Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/09/2026 (version 2026-09-17).
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Couv de Foudre. Les conditions de vente (offres, prix, paiement, remboursement) font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales (Studio Solaire, entreprise individuelle).
1. Objet du service et accès
Couv de Foudre est un service en ligne d'aide à la décision pour les couvertures de livres : l'utilisateur dépose une à plusieurs couvertures, qui sont comparées à leurs concurrents réels sur Amazon.fr et évaluées par un traitement automatisé, puis un rapport argumenté est mis à disposition dans l'espace client. L'accès requiert la création d'un compte. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer.
2. Compte : création, sécurité, suppression
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; il s'engage à nous signaler sans délai tout usage non autorisé. Un compte est strictement personnel.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client. La suppression efface le compte, les tests, les couvertures déposées et les données associées ; les factures déjà émises sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables (voir la politique de confidentialité). L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
3. Contenus déposés par l'utilisateur
L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits (droits d'auteur, droits des tiers, marques, images) sur les couvertures qu'il dépose, ou disposer des autorisations nécessaires pour les soumettre au test.
En déposant une couverture, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et strictement finalisée à la réalisation du test demandé (analyse d'image, composition d'une grille de comparaison, évaluation automatisée, production du rapport). Cette licence ne confère aucun autre droit : les couvertures ne sont ni partagées, ni revendues, ni réutilisées à d'autres fins.
Conservation : les couvertures déposées sont conservées le temps nécessaire au test et à la consultation du rapport, et sont supprimées à la suppression du compte ou sur simple demande. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
4. Nature des résultats
Les évaluations sont produites par un traitement automatisé recourant à l'intelligence artificielle. Les scores comme les diagnostics sont des estimations indicatives d'aide à la décision. Ils ne constituent aucune garantie de ventes, de classement ou de performance commerciale. L'utilisateur reste seul décisionnaire de sa couverture et de son exploitation.
5. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- déposer des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les limitations du service, la sécurité, le contrôle des crédits ou l'authentification ;
- procéder à une extraction ou collecte automatisée (scraping, robots, moissonnage) du service ou de ses contenus, ni le surcharger volontairement ;
- revendre, sous-licencier ou exploiter le service en dehors de l'usage prévu.
6. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface, son code, ses textes et le format des rapports sont la propriété de l'éditeur et restent protégés. Le rapport produit est fourni à l'utilisateur pour son usage personnel lié à son projet éditorial ; l'utilisateur conserve la propriété de ses propres couvertures. Aucune reproduction du service au-delà de cet usage n'est autorisée sans accord écrit.
7. Responsabilité et disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des tiers tels que l'hébergeur ou les fournisseurs d'IA). Les résultats étant indicatifs (article 4), la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des rapports, ni pour les dommages indirects. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en droit.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU et droit applicable
L'éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'usage, identifiée par sa date de mise à jour ci-dessus. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé. Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.